Depuis son adhésion à l’Union Européenne, le pays profite de l’ouverture de ses frontières notamment avec les pays de l’Europe de l’ouest. Le pays affiche une croissance économique importante, soutenue par les exportations et par une forte demande interne lui permettant de se positionner parmi les pays les plus dynamiques en Europe de l’est.
Sa situation géographique
La Bulgarie est considérée comme un centre stratégique pour faire des affaires en Europe en raison de son positionnement géographique. Grâce à sa position avec accès direct aux marchés les plus importants en Europe et en Asie, c’est l’endroit idéal pour les entreprises souhaitant accéder à ces nouveaux marchés en plein boom économique. La Bulgarie dispose également d’une bonne infrastructure de transport qui comprend 4 aéroports internationaux, 6 nouvelles autoroutes et 6 ports principaux.
Coûts très bas
En général, les coûts sont très bas en Bulgarie. Les prix des combustibles et des produits alimentaires, par exemple, sont parmi les meilleur marché d’Europe. En outre, les tarifs de location des surfaces industrielles et administratives sont très compétitifs.
Fiscalité avantageuse pour les entreprises
Le pays se distingue par un régime fiscal très favorable pour la création d’entreprises. Le taux d’impôt sur les sociétés n’est que de 10%, le plus bas de l’UE et parmi les plus bas en Europe. De même, un taux fixe de 10% s’applique pour calculer les impôts sur les revenus des personnes physiques. Il est également important de noter que la Bulgarie a signé des conventions bilatérales visant à éviter la double imposition avec plus de 68 pays à travers le monde notamment les états membres de l’UE, la Suisse, la Norvège, la Turquie, les pays du Moyen Orient et les pays de l’Afrique du Nord.
Le taux fixe d’imposition de 10 % de la Bulgarie s’appliquant aux personnes physiques et morales, la juridiction devient attractive comme pays pour le siège social d’une société tout comme un pays de résidence/ citoyenneté.
Processus de création d’entreprise simple et rapide
Il suffit de cinq jours pour constituer une société à responsabilité limitée en Bulgarie et il faut moins de trois semaines pour obtenir toutes les références fiscales et commerciales nécessaires.
FORMES DE SOCIÉTÉS BULGARES
La Société à Responsabilité Limitée : OOD
La société à responsabilité limitée bulgare « OOD » constitue la forme la plus pratique de création d’une société en Bulgarie.
Associés : un ou plusieurs, personnes physiques ou morales.
En présence d’un seul associé, on parlera plutôt d’une EOOD.
Capital minimal exigé : 2 leva (1 euro), divisé en parts nominales minimales de 1 lev chacune. Le capital est détenu par les associés, et la responsabilité de ceux-ci est limitée au capital souscrit.
Les organes statutaires sont l’assemblée générale des associés, qui doit être réunie au moins une fois par an, et le gérant. La société doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.
La Société par Actions (SA) bulgare : AD
La société par actions bulgare « AD » est proche de la société anonyme française.
Associés : au moins deux actionnaires, dont la responsabilité est limitée aux apports.
Capital minimal exigé : 50.000 leva (25.000 euros). Les actions peuvent être nominatives ou au porteur.
Principal organe de la société, l’assemblée générale des actionnaires se tient au moins une fois par an. L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration (la SA bulgare doit avoir entre 3 et 9 administrateurs) et du conseil de surveillance si ce mode de direction est retenu. Il faut enfin noter que la société par actions AD doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.
La Société en Nom Collectif « SD », en Commandite Simple « KD » ou en Commandite par actions « KDA »
Associés : au moins deux pour la SD et la KD / au minimum 3 commanditaires et 2 commandités pour la KDA.
Pas de capital minimum.
COMMENT CRÉER UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE / OOD EN BULGARIE
Il suffit de cinq jours pour constituer une société à responsabilité limitée en Bulgarie et il faut moins de trois semaines pour obtenir toutes les références fiscales et commerciales nécessaires.