Création d’une entreprise au Luxembourg
Création d’une entreprise au Luxembourg
Le Luxembourg attire de nombreuses entreprises étrangères et travailleurs frontaliers, de par sa stabilité, son économie diversifiée et sa géolocalisation privilégiée. Le pays est en effet reconnu pour sa fiabilité politique et financière, son dynamisme et les atouts qu’il présente pour la création d’une entreprise. Si le Grand-Duché vous semble l’endroit idéal pour installer votre entreprise mais que vous ne savez pas par où commencer, nous vous expliquons en détail comment procéder : marche à suivre, forme juridique à choisir, avantages fiscaux… la création d’une entreprise au Luxembourg n’aura plus aucun secret pour vous.
Les avantages de créer et installer son entreprise à Luxembourg?
- SÉCURISÉ ET SÛR : Fiabilité économique pour les entreprises.
ADMINISTRATEURS ÉTRANGERS : Il n'y a aucune restriction de nationalité.
PROCESSUS CLAIR : Les étapes à suivre pour la création de l'entreprise sont bien définies.
CONVENTION DOUBLE IMPOSITION : Comprend les pays industrialisés du monde entier.
CAPITAL SOCIAL BAS : Seulement 12.000€ pour une SARL
Faisabilité
La création d’une entreprise est une décision importante et une étude de faisabilité vous sera proposée.
Solutions personnalisées
Nous vous proposons des solutions optimales adaptées à votre projet après une première analyse complète de votre Business ...
Mise en œuvre
Après avoir trouvé des solutions à votre projet, nous mettons en œuvre une stratégie et créons l’entreprise.
Maintenance + Suivi
Une fois votre entreprise en activité, nous maintenons les exigences comptables et juridiques.
> Stabilité et sécurité : le pays est reconnu pour sa stabilité politique et sociale ainsi que sa fiabilité économique
> Situation géographique idéale : situé au cœur de l’Europe, le pays est facilement accessible et dispose d’importants axes routiers, lignes aériennes et ferroviaires
> Niveau de vie élevé : croissance économique rapide, taux de chômage très bas et PIB/habitant élevé
> Administrateur étranger : aucune restriction sur la nationalité de l’administrateur
> Régime fiscal avantageux : environnement fiscal propice aux investissements, accords de non-double imposition et taxation des entreprises intéressante
> Démarches administratives rapides
FORMES DE SOCIETES LUXEMBOURGEOISES
SARL
Appellation : Société à Responsabilité Limitée
Au Luxembourg, la SARL est la forme juridique la plus courante. Environ 2 tiers des entreprises du pays sont des sociétés à responsabilité limitée.
Actionnaires : minimum 2.
Capital minimal exigé : 12.000 euros, entièrement souscrit et entièrement libéré au moment de la constitution de la SARL.
SA
Appellation : Société Anonyme
Cette forme de société est également populaire au Luxembourg, puisqu’elle offre de nombreux avantages, notamment en matière de limitation de la responsabilité et de la réglementation de l’accès au capital.
Actionnaires : 1 seul est suffisant.
Capital minimal exigé : 30.000 euros, qui doit être entièrement souscrit et libéré à concurrence d’au moins un quart du total.
COMMENT CREER UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE – SARL AU LUXEMBOURG
Pas à pas
Autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Economie
C’est la première étape obligatoire pour recevoir votre autorisation d’établissement. Vous devez prouver votre honorabilité et qualification professionnelle afin d’exercer l’activité demandée ainsi que justifier de votre établissement au Luxembourg, de la gestion effective et permanente de l’entreprise, de sa conformité aux obligations légales et fiscales.
Dénomination de l’entreprise
Avant de constituer votre société au Luxembourg, vous devez d’abord vérifier la disponibilité de la dénomination souhaitée. Pour cela, vous pouvez introduire une demande de certificat de disponibilité de dénomination en ligne auprès du Luxembourg Business Registers (LBR). Une fois le certificat disponible, vous serez averti par email et aurez 20 jours pour le télécharger depuis votre espace personnel sur le site du LBR. Ce certificat atteste de la disponibilité ou nom de la dénomination choisie.
Blocage du capital social
Avant de signer l’acte constitutif de votre société, vous devez en premier lieu déposer le capital social minimum requis sur un compte bancaire. La somme déposée est alors bloquée jusqu’à la constitution de votre société. Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez présenter à la banque un projet de statuts ainsi que des documents d’identité valides. Sur base du projet de statuts, la banque ouvre un compte bancaire qui restera bloqué pour toute transaction jusqu’à la constitution de la société. Lorsque le capital a été versé sur le compte, la banque émet un certificat de blocage, que vous devez remettre au notaire afin de constituer votre société.
Rédaction des statuts
Dans le cas d’une SARL, la rédaction des statuts doit obligatoirement se faire par-devant notaire. Les actes constitutifs signés devant notaire doivent être enregistrés par le notaire auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA dans les 15 jours suivant la signature.
Dépôt des statuts
Les statuts sont ensuite déposés de manière électronique dans le mois suivant la signature au registre de commerce et des sociétés (RCS) aux fins de publication au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA).
La publication au RESA est faite le jour même du dépôt de l’acte au RCS ou à une date fixe, dans une limite de 15 jours suivant le dépôt.
Inscription à la TVA
Suite à l’immatriculation au RCS, vous devez alors inscrire votre entreprise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Cette étape prend entre 2 et 4 semaines.
Immatriculation au Centre Commun de la Sécurité Sociale
Vous obtenez une confirmation d’affiliation à la sécurité sociale environ 1 semaine après votre inscription au CCSS. Vous pouvez également si vous le souhaitez adhérer à la Mutualité des employeurs.
DOCUMENTS REQUIS POUR CREER UNE SOCIETE AU LUXEMBOURG
- Une copie de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport en cours de validité
- Une déclaration d’arrivée à remplir dans les 8 jours suivant votre arrivée au Luxembourg
- Une déclaration d’enregistrement auprès de l’administration communale
- Une autorisation d’établissement
COMPTE BANCAIRE D’ENTREPRISE AU LUXEMBOURG
Vous pouvez recourir à une banque luxembourgeoise ou une banque étrangère. Cependant, afin de simplifier les démarches administratives, nous vous recommandons d’opter pour une banque au Luxembourg. Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez présenter le projet de statuts, une preuve d’identité, l’adresse de votre siège social, l’autorisation de commerce et votre adresse légale.
EXIGENCES DE SUBSTANCE POUR CREER UNE SOCIETE AU LUXEMBOURG
- Il n’y a pas de restriction quant à la nationalité du gérant
- La société doit disposer d’une adresse fixe au Luxembourg (pas d’entreprise « boîte à lettres »)
- Obligation d’obtenir une autorisation d’établissement afin de constituer la société
- Obligation de tenir une comptabilité et de dresser un bilan annuel, ainsi que de produire un compte de profits et pertes
- La société est soumise aux obligations fiscales (impôts) et à la déclaration TVA
