Création d'entreprise Monaco

Création d’une entreprise à Monaco

Monaco et son cadre de rêve vous attirent depuis des années mais vous n’avez jamais osé sauter le pas ? Vous avez entendu parler des avantages fiscaux de la Principauté de Monaco mais ne savez pas par où commencer ? Au contraire, vous avez déjà un projet bien précis et il ne vous manque plus que quelques conseils professionnels pour la création de votre société à Monaco ? Nous vous expliquons en détail comment créer votre entreprise de A à Z à Monaco, les étapes à suivre et les formalités à remplir.

Les avantages de créer et installer son entreprise à Monaco ?

SÉCURISÉ ET SÛR : les entreprises, les résidents et visiteurs se sentent en sécurité.
ACTIONNAIRES ÉTRANGERS : les étrangers peuvent posséder toutes les actions d’une société à responsabilité limitée (SARL)
2 ANS D’EXONÉRATION FISCALE : les 2 premières années sont complètement exonérées d’impôts
PAS D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DE L’ENTREPRISE : uniquement si 75% ou plus du chiffre d’affaires est réalisé dans la Principauté.
CAPITAL SOCIAL BAS : seulement 15.000 €

Faisabilité

La création d’une entreprise est une décision importante et une étude de faisabilité vous sera proposée.

Solutions personnalisées

Nous vous proposons des solutions optimales adaptées à votre projet après une première analyse complète de votre Business ...

Mise en œuvre

Après avoir trouvé des solutions à votre projet, nous mettons en œuvre une stratégie et créons l’entreprise.

Maintenance + Suivi

Une fois votre entreprise en activité, nous maintenons les exigences comptables et juridiques.

La qualité et le niveau de vie élevés

La qualité de vie est préservée à Monaco grâce à l’attention constante qu’y porte le Gouvernement Princier. Il agit donc pour mettre en place une stratégie à long terme, dans un esprit de prospective, pour garantir le respect des équilibres qui garantissent la qualité de vie en matière de logement, de vie quotidienne, d’animation et d’aménagement du pays. Monaco est une destination de loisirs dotée d’infrastructures hôtelières et nautiques de grande tradition. La vie sportive, culturelle et festive se combine avec la pratique quotidienne et de nombreux événements de portée internationale y sont organisés. Sa communauté est soudée, accueillante et multiculturelle (plus de 135 nationalités vivant en harmonie) et plusieurs langues (français, anglais et italien) sont communément parlées.

Facilité de créer une entreprise à Monaco

Les connections avec des acteurs internationaux dont bénéficie Monaco, permettent de faire des affaires plus facilement dans le contexte économique actuel. Il faut noter que cela a toujours été l’objectif de la Principauté, mettre en avant les chefs d’entreprises et les entreprises elles-mêmes et obtenir d’excellents échanges sur le plan international.

Le gouvernement princier, a par ailleurs, depuis quelques années, simplifié les procédures de création et facilité l’installation des entreprises. Bien que parfois longues, les formalités sont assez simples. Nous vous en dirons plus dans le point « comment créer sa société à Monaco ».

POURQUOI CRÉER UNE ENTREPRISE À MONACO

Il nous faut d’abord citer l’emplacement rêvé de Monaco, sur la Côte d’Azur, au bord de la Mer Méditerranée. En plus d’être l’endroit optimal pour la création d’une entreprise, la Principauté est aussi mondialement célèbre pour ses paysages de carte postale, son climat idéal, ses casinos et son tourisme de luxe. C’est notamment grâce au secteur touristique et immobilier que Monaco connaît une croissance dynamique et un développement économique incroyable.

Passons aux avantages fiscaux à présent :

Fiscalité des personnes

L’une des principales caractéristiques et l’avantage majeur de la Principauté de Monaco est que les résidents monégasques (incluant les résidents de nationalité étrangère) ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Le revenu et les plus-values (gains en capitaux) sont totalement exonérés
De plus, Il n’existe pas de régime fiscal spécial applicable aux étrangers qui s’établissent à Monaco
L’absence de taxe foncière et de taxe d’habitation est également un atout à ne pas négliger

Fiscalité des sociétés à Monaco

Les sociétés établies à Monaco sont exonérées d’impôt de sociétés dès lors ou l’essentiel de leur activité est réalisée dans la Principauté.

TYPES DE SOCIÉTÉS À MONACO

SARL
Appellation
Société à responsabilité limité
Dénomination sociale : Peut comporter le nom d’un ou plusieurs associés

Associés
> 2 minimum, pas de maximum
> Personnes physiques ou morales
> Gérant : obligatoirement personne physique, associé ou non

Capital social
15.000 euros minimum

Activité
Commerciale

SAM
Appellation
Société anonyme monégasque
Dénomination sociale : Peut comporter le nom d’un ou plusieurs actionnaires

Associés
> 2 actionnaires minimum, pas de maximum
> Nul ne peut faire partie de plus de 8 conseils d’administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco

Capital social
150.000 euros minimum

Activité
Commerciale ou civile

SNC
Appellation
Société en nom collectif
Raison sociale : Seuls les noms des associés

Associés
> 2 au minimum, pas de maximum
> Personnes physiques ou morales

Capital social
Pas de capital minimum

Activité
Commerciale

SCS
Appellation
Société en commandite simple
Raison sociale : Noms d’un ou plusieurs associés commanditéss

Associés
> 2 catégories : les commandités, qui ont la qualité de commerçant, les commanditaires
> 2 au minimum, 1 commandité et un commanditaire, pas de maximum
> Personnes physiques ou morales

Capital social
Pas de capital minimum

Activité
Commerciale ou civile

COMMENT CRÉER SON ENTREPRISE À MONACO

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES À SUIVRE

Il est important de garder à l’esprit que la création d’une entreprise à Monaco est un enjeu majeur qui nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement par des personnes compétentes.

Avant de foncer tête baissée donc, il faut d’abord prendre connaissance des règles fondamentales qui régissent l’implantation des entreprises dans la Principauté.

Pas à pas

Les statuts

Les statuts

Pour constituer une société, les statuts doivent être établis par acte sous seing privé ou par acte authentique (acte notarié).

Afin d’en savoir plus sur les mentions obligatoires que doivent comporter les statuts, veuillez consulter la page suivante.

Les statuts sont enregistrés à la Direction des Services Fiscaux. C’est un pré-requis necessaire à la demande d’autorisation d’exercer.

Licence commerciale

L’obligation d’obtenir l’autorisation d’exercer

Cette autorisation est délivrée par le Ministre d’État aux personnes qui ne sont pas de nationalité monégasque et qui souhaitent exercer à Monaco une activité commerciale, artisanale, industrielle ou professionnelle (soit en nom propre, soit sous forme de société).

Afin d’obtenir cette autorisation, les critères suivants doivent être remplis:

Honorabilité professionnelle = pas d’antécédents judiciaires
Qualification professionnelle = certaines activités requièrent des conditions spéciales pour exercer (diplômes, par exemple). L’entrepreneur doit démontrer qu’il les remplit
Création d’une infrastructure stable = les installations doivent être opérationnelles, c’est-à-dire adaptées à l’exercice de l’activité.
L’autorisation d’exercer doit être délivrée par décision du Ministre d’État, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la recevabilité de la demande.

Capital initial / Compte bancaire

Souscription du capital et ouverture d’un compte en banque professionnel
TLe capital minimal est different selon la forme juridique de la société. Dans le cas d’une SARL, il est divisé en parts sociales égales totalement souscrites par les associés.

La libération du capital est réalisée par des versements sur un compte ouvert à cette fin auprès d’un établissement de crédit installé dans la Principauté dont il est justifié lors de la demande d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.

Une carte de résident ou un papier d’identité en cours de validité doit être présenté pour accomplir cette formalité. Les établissements bancaires doivent également avoir recueilli auprès de leur client toute information sur leur situation financière et les raisons qui les motivent à ouvrir un compte.

A l’ouverture du compte bancaire, est établie une Convention de compte de dépôt.

Il s’agit d’un contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.

En Principauté, chaque société rend des comptes au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) une fois par an. Les documents transmis au RCI par les entrepreneurs devant être émis par un expert-comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Monaco.

Adresse de l'entreprise

Domicilier votre activité à Monaco

Pour exercer leur activité, les personnes physiques ou morales doivent déclarer l’adresse de leur entreprise et justifier de la disposition des locaux où elles s’installent.

La domiciliation peut avoir lieu:

A votre domicile
Dans des locaux commerciaux ou bureaux
Dans un centre d’affaires

Effectuer les formalités d’enregistrement post-autorisation
Une fois l’autorisation obtenue, vous devez effectuer les formalités suivantes :

Enregistrer l’entreprise au Répertoire du Commerce et de l’Industrie
Attribution d’un numéro d’identification statistique à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE)
Déclarer l’existence de l’entreprise ou de la société auprès de la Direction des Services Fiscaux
Adhérer aux organismes sociaux : Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI)
Embaucher du personnel : constituer un dossier employeur auprès du Service de l’Emploi, recruter du personnel et obtenir des aides à l’embauche

LES DOCUMENTS REQUIS

Le formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une activité en Principauté de Monaco dûment complété
Deux originaux des statuts enregistrés auprès de la Direction des Services Fiscaux
Un formulaire « Note de renseignements individuels » par associé
Une pièce d’état civil (certificat de nationalité ou copie de la carte d’identité pour les monégasques, photocopie de la carte de séjour pour les résidents, copie de la carte d’identité ou du passeport pour les étrangers)
Un extrait d’acte de naissance
Un extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois (à demander au Greffe Général de Monaco pour les résidents et au Casier judiciaire national ou par Internet pour les personnes résidant en France)
En cas de présence de personne morale, apporter un extrait de la délibération du Conseil d’Administration ou de l’assemblée des associés ayant décidé de souscrire au capital de la société, un formulaire « note de renseignements individuels » sur le représentant de la personne morale, un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois de ce représentant, la photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce représentant, une notice de renseignements économiques et un extrait du registre du commerce de la personne morale contenant l’objet social
En cas de location gérance, le contrat ou la promesse de contrat
En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou du droit au bail, l’acte de cession ou la promesse de cession

SUBSTANCE REQUISE POUR LA CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE À MONACO

Pour la création de votre entreprise à Monaco, les conditions suivantes, répondant aux exigences de substance, doivent être remplies:

Compter au moins 2 associés
Le manager doit être monégasque
Acte sous seing privé ou authentique
Les extraits des statuts doivent être publiés au Journal de Monaco
Obligation d’obtenir une autorisation/une déclaration d’exercer
Déclarer l’adresse de leur entreprise et justifier de la jouissance des locaux, c’est à dire avoir un bureau physique
Recevoir la Commission technique d’hygiène et de sécurité
Demander une visite de récolement auprès de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Immatriculer l’entreprise au Répertoire du Commerce et de l’Industrie
Déclarer l’existence de l’entreprise ou de la société auprès de la Direction des Services Fiscaux